Conditions d’utilisation pour l’hébergement d’une région (simulateur)
1. Restrictions et interdictions
- Clubs / Boutiques : Autorisés, limités à un (1) par propriétaire sur l’ensemble des simulateurs loués auprès de notre société.
- Avatars enfants : Strictement interdits.
- Fermes : Interdites.
- Animaux : Autorisés avec un usage raisonnable (maximum 20 par simulateur).
2. Gestion du simulateur
- Les simulateurs peuvent être classés en région adulte.
- Les montées en gamme sont autorisées (upgrade), les rétrogradations ne le sont pas (pas de downgrade).
- Toute activité non autorisée ou interdite peut entraîner un avertissement et/ou la fermeture immédiate du simulateur sans remboursement.
3. Paiement et statut du compte
- Les retards de paiement sont tolérés jusqu’à sept (7) jours.
- Au-delà de sept (7) jours : le simulateur peut être mis hors ligne (accès aux sauvegardes conservé).
- Après un (1) mois d’impayé : l’ensemble des données peut être supprimé définitivement.
4. Politique de sauvegarde et restauration
- Quatre (4) sauvegardes automatiques par jour sont effectuées en mode NO-ASSETS.
- Les sauvegardes automatiques sont fournies à titre de service de sécurité et de confort.
- Les points de restauration sont disponibles sur une période maximale de deux (2) jours glissants (date à date).
- Une (1) sauvegarde par jour incluant les assets est autorisée uniquement à des fins d’export.
- En cas d’erreur utilisateur, les restaurations doivent être réalisées via des fichiers OAR NO-ASSETS. Les assets sont gérés par l’infrastructure et les services OSgrid.
5. Disponibilité du service – obligation de moyens
- Nous sommes tenus à une obligation de moyens, et non de résultat.
- Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incidents, dépendances externes).
- Aucune garantie n’est fournie quant à l’absence d’interruption ou d’erreur.
6. Paiement, remboursements et politique de non-remboursement
- Toute période de location commencée est non remboursable.
- Un mois payé = un mois non remboursable, quelle que soit l’utilisation.
- Aucun remboursement n’est accordé, notamment en cas de :
- Changement d’avis du client
- Résiliation anticipée demandée par le client
- Violation des règles du fournisseur
- Sanctions, suspensions ou bannissements émis par OSgrid
- En raison d’abus répétés de demandes de remboursement par le passé, les remboursements ne sont pas accordés dans des conditions normales.
7. Défaillance exceptionnelle du service
- Si nous sommes dans l’incapacité de fournir le service pendant plus de quatre (4) jours consécutifs, un remboursement partiel peut être envisagé.
- Toute compensation est strictement limitée au temps non utilisé correspondant à l’indisponibilité.
- Aucun remboursement intégral ne sera accordé.
8. Limitation de responsabilité
- Aucune responsabilité pour les dommages indirects, pertes de données, pertes d’activité ou pertes d’assets virtuels.
- Aucune responsabilité pour les incidents provenant d’OSgrid, de services tiers ou d’infrastructures externes.
- L’utilisation du service se fait aux risques et périls du client.
9. Suspension et résiliation
- Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier le service sans préavis en cas d’abus, de violation des présentes conditions ou d’activité illégale.
- Aucun remboursement n’est accordé en cas de résiliation due à une violation des règles.
10. Force majeure
- Aucune responsabilité en cas d’événements hors de notre contrôle raisonnable (pannes électriques/réseau, catastrophes, actions gouvernementales, etc.).
11. Données personnelles (RGPD)
- Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement du service sont collectées.
- Aucune donnée personnelle n’est vendue.
- Les utilisateurs peuvent demander l’accès, la rectification ou la suppression de leurs données.
12. Modification des conditions
- Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment.
- La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des conditions mises à jour.
13. Droit applicable et juridiction compétente
- Ces conditions sont régies par le droit français.
- Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux du siège social de l’entreprise.
En achetant ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions,
y compris la politique de non-remboursement.
